Tombé
Amendement n°AC284 · article 15 · déposé le 13 mai 2024
À l’alinéa 4, substituer au mot
Déposé par
Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« récepteurs »
le mot
« équipements ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.