Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article 6 est complété par les mots : « française », sont insérés les mots : « y compris dans sa dimension ultramarine. » »
« Le présent sous-amendement précise que la future entreprise unique devra, dans le cadre de sa politique RH visant à lutter contre les discriminations et à mieux refléter la diversité de la société française, développer des parcours de formation professionnels dédiés aux territoires d’Outre-mer et accompagner le parcours professionnel de journalistes, de documentaristes ou scénaristes ultramarins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.