À l’alinéa 36, substituer au mot :
« régionales »
les mots :
« de France ».
« Sous-amendement rédactionnel visant à restituer la rédaction initiale de l’amendement. »
« Il reprend la notion de « Langues de France » telle que proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi n° 2488 relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique dont le périmètre est plus large que celui des langues régionales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.