Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À l’article 6, le mot : « mènent » est remplacé par le mot : « mène » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.