Retiré
Amendement n°AC9 · article 2 · déposé le 7 février 2024
À l’alinéa 9, supprimer les mots
Déposé par
Sylvie Bonnet · Les Républicains · sur le Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« limitée à six mois. Dans le cas où l’intéressé fait l’objet de poursuites pénales, la mesure d’interdiction temporaire d’exercer auprès de mineurs s’applique ».
« Il ne doit pas y avoir de distinction entre les personnes qui font l’objet de poursuites pénales ou civiles pour protéger les pratiquants, en particulier les plus jeunes ou les plus fragiles. L’interdiction d’exercer doit toujours pouvoir être prononcée jusqu’au jugement définitif. Même si la présomption d’innocence est la règle, le principe de précaution doit prévaloir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.