Dossier DLR5L16N47026 — Adoptée sans modification /// 24 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N47026 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Déposé au Sénat le 16 janvier 2023, dernière décision le 29 février 2024, 24 amendements déposés, 0 adoptés.

13 moisde navette
24amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 janvier 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 juin 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

15 juin 2023 Sénat

Décision : adoptée

31 janvier – 14 février 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

29 février 2024 AN · séance

Séance publique

29 février 2024 AN

Décision : adoptée sans modification, 207-0

Scrutin n°3374 — 207 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3374 vote d'ensemble
29 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'hon…
 207 0

Atelier Les amendements

24 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 19 · retiré 3 · rejeté 2.

GroupeDéposésAdoptés
LR 16 0
LFI - NUPES 4 0
GDR - NUPES 2 0
RE 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 16 janv. Proposition de loi — visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
  • 7 juin Proposition de loi — visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
  • 7 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honor…
  • 15 juin Proposition de loi — visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
  • 15 juin Proposition de loi — visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport adoptseance
  • 14 févr. Proposition de loi — visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport adoptcom
  • 14 févr. Rapport — Honorabilité dans le sport adoptcom
  • 29 févr. Proposition de loi — Protection des mineurs et honorabilité dans le sport adoptseance
  • 29 févr. Proposition de loi — Protection des mineurs et honorabilité dans le sport adoptseance