Retiré
Amendement n°AC10 · article 2 · déposé le 7 février 2024
À l’alinéa 12, après le mot
Déposé par
Sylvie Bonnet · Les Républicains · sur le Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
À l’alinéa 12, après le mot :
« activités »,
insérer le mot et le signe :
« culturelles, ».
« Il convient d’ajouter les établissements dans lesquels sont pratiquées les activités culturelles afin de mieux protéger les enfants et personnes vulnérables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.