Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le I est complété par un 11° ainsi rédigé :
« « 11° Aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 et au premier alinéa de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. » »
« Le présent amendement a pour objet d’interdire aux personnes condamnés pour des faits de provocation publique à la haine discriminatoire ou contestation de génocide ou de crimes contre l’humanité d’exercer des missions en matière d’enseignement, d’encadrement et d’animation d’activités sportives. »
« Il s’agit de rappeler l’exemplarité du monde du sport en matière de lutte contre tout type de discrimination, en particulier contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.