Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
1° A Le 6 ° du I est complété par les mots : « à l’exception de l’article 431‑4 » ;
« L’article 1 de cette proposition de loi propose une mesure importante pour assurer la sécurité des enfants dans le domaine sportif. Il prévoit un examen approfondi du casier judiciaire afin d’empêcher automatiquement toute personne condamnée pour certaines infractions spécifiques énumérées dans le code du sport de travailler avec des enfants. Bien que la plupart de ces infractions soient clairement inappropriées dans un contexte impliquant des enfants, certaines soulèvent des questions sur leur pertinence. »
« En particulier, des infractions liées à des manifestations, récemment ajoutées au code pénal. Le rédacteur de l’amendement se demande donc pourquoi le simple fait de participer à une manifestation après sommation, de organiser une manifestation non déclarée, de porter un masque lors d’une manifestation où des violences pourraient survenir, ou même d’entrer sans autorisation dans une enceinte scolaire, devrait disqualifier les individus concernés de travailler avec des enfants. »
« Pour cette raison, la proposition est de les exclure de la liste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.