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Retiré Amendement n°AC2 · article premier · déposé le 20 mars 2024

Amendement n°AC2 — Article premier

Déposé par Philippe Ballard et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.