Rejeté
Amendement n°AC13 · article premier · déposé le 22 mars 2024
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de tout ou partie ».
« Il convient de préciser que la non-mise en place d’une procédure d’agrément du responsable de la rédaction mettra fin au bénéfice de l’ensemble des aides à la presse, afin de préserver le caractère incitatif de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.