Rejeté
Amendement n°AC14 · article premier · déposé le 22 mars 2024
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« publiques, directes et indirectes »
les mots :
« à la presse, directes et indirectes, ».
« Amendement rédactionnel. »
« Il s’agit de viser explicitement les aides à la presse , c’est-à-dire les aides directes et indirectes relevant du programme 180 Presse et médias de la mission Culture du projet de loi de finances. Seront donc seules concernées les aides sectorielles gérées par le ministère de la Culture et non, par exemple, les aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.