Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire. » (Evelyn Béatrice HALL, écrivaine anglaise, 1868‑1956). »
« Cet amendement tend à pointer du doigt et à attirer l’attention du Gouvernement sur le sujet sensible et malheureusement d’actualité des difficultés économiques graves, persistantes et croissantes rencontrées par les deux titres historiques de la presse écrite à La Réunion : le Journal de l’Île de La Réunion, et le Quotidien de La Réunion qui est en liquidation judiciaire et dans l’attente d’un repreneur ... »
« Cet amendement propose donc d’abonder de 3 Millions d’euros en AE et en CP ce soutien national exceptionnel à la presse écrite réunionnaise en grand péril, afin de sauvegarder et maintenir le pluralisme à La Réunion, essentiel à un paysage médiatique libre et indépendant, constitué d’opinions et d’idées diverses, fort d’un ancrage local, contribuant ainsi à l’information du citoyen réunionnais, à la liberté d’expression, au débat, et in fine à une bonne santé démocratique. »
« Ces crédits supplémentaires se rajoutent aux sommes prévues à la sous-action 18 « Aide au pluralisme des titres ultramarins » (de l’ordre de 2 millions d’euros) du Projet de Loi de Finances pour 2024. »
« Cette aide exceptionnelle et urgente au titre de l’exercice 2024, serait à partager équitablement entre les deux journaux réunionnais (incluant leurs supports numériques respectifs), sans plafonnement, en contrepartie d’engagement à prendre des mesures sérieuses de restructuration visant à garantir leur redressement, et - eu égard à la situation de crise actuelle - indépendamment du contenu, du nombre de parutions ou d’exemplaires vendus, du prix de vente ou de la périodicité. »
« Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à : »
« · une diminution de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la Mission « Médias, livre et industries culturelles » ; »
« · une augmentation de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et Médias » de la Mission « Médias, livre et industries culturelles ». »
« Dans les faits, l’auteure du présent amendement ne souhaite aucunement réduire de 3 millions d’euros les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la Mission « Médias, livre et industries culturelles ». »
« Il reviendra donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.