Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à donner les moyens suffisants au Centre national de la musique. En effet, le Gouvernement n’a pas retenu l’option d’une taxe sur le streaming pour financer le centre national de la musique. Pourtant, cette taxe est largement demandée par le secteur, des groupes d’oppositions et de la majorité ont déposé un amendement dans ce sens en première partie. Il y avait manifestement une majorité à l’Assemblée nationale pour voter une telle taxe redistributive, malheureusement le 49.3 n’a pas retenu cette proposition. Le Gouvernement privilégie une contribution volontaire, qui ne sera d’aucune utilité et d’un rendement potentiel très faible. Cette méthode de travail n’est absolument pas satisfaisante, trop de temps a été perdu. Le groupe GDR-NUPES avait déjà déposé un amendement dès l’année dernière pour instaurer une telle taxe et avait alerté sur le sous financement du CNM dès sa création en 2020. »
« Aussi, cet amendement de financement complémentaire du CNM permet de compenser en urgence l’inaction de l’exécutif sur ce sujet afin de ne pas fragiliser la filière. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 02 du programme 334 est abondé en AE et CP de 20 millions d’euros. »
« Les crédits sont prélevés hors titre deux sur l’action 2 du programme 180 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.