Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux oeuvres culturelles et la pratique artistiques pour les personnes en situation de handicap. Cet amendement propose d’abonder de 500 000 euros le programme patrimoines , action patrimoine des musées de France, pour développer la traduction en Facile à lire et à comprendre de leurs documents. En effet, si certains établissements ont les moyens de développer de tels programmes, les plus petites structures n’ont pas les moyens de faire cette démarche d’accessibilité. Le FALC doit faire l’objet d’un usage beaucoup plus répandu, notamment dans les lieux de culture. Rappelons qu’ en 2022, 52 % des personnes en situation de handicap trouvent que l’accès à la culture est difficile. C’est cependant 9 % de moins qu’il y a cinq ans. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 03 du programme 175 est abondée en AE et CP de 500 000 euros »
« Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 07 du programme 224 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.