Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, travaillé avec France Universités, vise à compenser l’intégralité du coût des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et ce après leur non-compensation en 2022. »
« La conséquence de cette non compensation est un coût pour les universités de 120 M€ qui ne peut se faire qu’au détriment de leurs autres actions ou par des réductions de personnels. Alors que l’enseignement supérieur est déjà sous financé, cette fragilisation financière est un signal extrêmement négatif envoyé à l’ensemble du pays et particulièrement à sa jeunesse. L’avenir se prépare aussi dans le supérieur et force est de constater que depuis la LPPR, nous sommes bien loin des promesses gouvernementales de l’époque. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 15 du programme 150 est abondé en AE et CP de 125 millions d’euros »
« Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 172 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.