Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, travaillé avec France Universités, a pour objectif de compenser le coût de l’indemnité forfaitaire de télétravail à hauteur de 15 millions d’euros. Le montant de l’indemnité est de 253,44 € par an à partir du 1 er janvier 2023. A l’instar de la non compensation du GVT ou de l’augmentation du point d’indice, la non compensation de l’indemnité télétravail entraine des situations financières de plus en plus délicates pour les établissements, qui doivent faire des choix budgétaires et ne peuvent remplir l’ensemble de leurs missions. La paupérisation de l’enseignement supérieur, de l’Université publique en particulier, est un fait qui hypothèque l’avenir des jeunes de ce pays. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 15 du programme 150 est abondé de 15 millions d’euros »
« Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 172 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.