Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, travaillé avec France Universités, a pour objet de compenser l’augmentation des coûts de fonctionnement des établissements due à l’inflation et des surcoûts énergétiques et de prolonger en 2024 le fonds de compensation de l’énergie annoncé en octobre 2022 pour les universités. »
« En 2021, les coûts de l’énergie pour les universités représentaient 220 M€, soit 10 % de la dépenses de fonctionnement courant. L’augmentation pour 2022 a été proche de 100 M€, soit +45 %. Pour 2023, le surcoût par rapport à 2022 est estimé entre 300 et 350 M€. Pour 2024, compte tenue de la volatilité des prix de gros, des dates de renouvellement des marchés, une prévision serait très aléatoire. Quoiqu’il en soit, l’augmentation par rapport à 2021 pourrait avoisiner 500 M€. »
« Le fonds de compensation (100M€ en 2022 et 100M€ en 2023) n’est donc dimensionné pour absorber l’ensemble des hausses des coûts. »
« France Universités signale que la situation financière des universités s’est dégradée en 2022 et une vingtaine d’universités ont été en déficit, au lieu de 3 ou 4 les années précédentes. Pour 2023, près des 2/3 des universités pourraient présenter un résultat déficitaire. Il apparaît donc indispensable que l’État compense ces coûts supplémentaires à hauteur de 100 millions d’euros. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 15 du programme 150 est abondé en AE et CP de 100 millions d’euros »
« Ces crédits sont prélevés hors titre 2 de l’action 02 du programme 172 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.