Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. Le revenu étudiant est pensé comme une somme d’argent versée tous les mois à un ou une étudiant du supérieur, peu importe l’établissement ou la filière et sa situation familiale, afin de lui permettre de subvenir à ses besoins : se loger, se nourrir, s’habiller, acheter du matériel scolaire, avoir des loisirs aussi. »
« Cette somme répond tout d’abord donc à un besoin matériel identifié chez des dizaines de milliers d’étudiants qui sont actuellement obligés de travailler à côté de leurs études pour subvenir à leurs besoins. Les familles ne peuvent pas toujours aider pour pleins de raison. Il faut donc assurer aux étudiantes et étudiants leur autonomie financière. De plus, le terme revenu est important car nous considérons l’étudiant comme un travailleur ou une travailleuse, qui produit de la richesse par son activité étudiante. Il s’agit aussi de reconnaitre pleinement l’apport des étudiantes et étudiants et de leur travail. Ce n’est donc pas une simple allocation, mais un revenu avec tout ce que cela comporte. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : »
« Un nouveau programme intitulé « Préfiguration d’un revenu étudiant » est créé et abondé de 1 euro. »
« Ce crédit est prélevé hors titre 2 sur l’action 2 du programme 172 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.