Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les producteurs de films et de spectacles vivants à faire face à l’augmentation des dépenses assurantielles. »
« Les syndicats du spectacle vivant s’inquiètent face à une crise sans précédent affectant les coûts d’assurance et les rendant dépendants des compagnies d’assurance. Ils alertent sur la situation, et le risque de voir des spectacles se monter et se dérouler sans assurance. Or, une ou deux séances annulées pourraient suffire pour faire couler un spectacle. Les compagnies d’assurances sont également de plus en plus nombreuses à retirer certains risques spéciaux. »
« De plus, le crédit d’impôt cinéma ne prend pas en compte certaines demandes du secteur sur l’assiette des dépenses éligibles, notamment les assurances. Certains producteurs ont alors recours à des assurances en Belgique, qui leur permet d’être couverts grâce à la « tax shelter » belge. »
« Par cet amendement, plutôt que d’ajouter un crédit d’impôt, et à défaut d’un système assurantiel public, nous proposons un fonds de soutien à la production. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits à hauteur de 20 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action 01 du programme 334 « Livre et industries culturelles » vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la production ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 334 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.