Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir la diversité culturelle, et permettre aux productions et aux spectacles présentant un risque financier de prendre des décisions d’investissement. »
« Les crédits d’impôts en faveur de la production phonographique (CIPP), de spectacles vivants (CISV) ou de l’édition d’oeuvres musicales (CIEM), permettent de soutenir les investissements et la diversité culturelle, mais sont menacés en l’absence de prorogation au-delà de décembre 2024. »
« D’après une étude de Technopolis et du CNM, le CIPP augmente la qualité des projets en permettant d’augmenter l’investissement sur chaque production éligible et de donner davantage d’ambition aux productions qui sont, par nature, peu ou pas rentables, en particulier les esthétiques les plus exigeantes. Il permet par exemple d’investir sur des esthétiques alternatives, moins favorisées par la diffusion en streaming, dont le modèle serait lourdement déficitaire ou tout simplement impossible autrement. Il permet également aux plus petites structures de demeurer compétitives, dans un écosystème dominé par un nombre limité d’entreprises. »
« Les décisions d’investissement dans le domaine de la culture et la prise de risque doivent être soutenues, puisque le développement de nouveaux artistes ou de nouveaux esthétiques se fait dans le temps. En effet, alors que les coûts ne font qu’augmenter à cause de l’inflation et la baisse des financements, il faut plusieurs années pour rentabiliser les investissements, en raison d’un décalage important entre la signature d’un artiste et la matérialisation des revenus perçus. »
« Par cet amendement, sans prôner l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt ou la prorogation de ceux existants, nous demandons à ce que l’État intègre financièrement les prises de risques et les décisions d’investissement dans sa politique culturelle, puisqu’elles sont essentielles à la diversité culturelle. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 20 million d’euros en autorisations d’engagement et 20 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 01 du programme 334 – « Livre et industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux décisions d’investissement culturelles ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.