Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les micro-entreprises françaises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, au sens de l’article L. 7122‑2 du code du travail (C. trav.). »
« Les crédits d’impôts en faveur de la production phonographique (CIPP) et de spectacles vivants (CISV) permettent de soutenir essentiellement ces micro-entreprises de moins de 10 employés. En 2020, 82 % des bénéficiaires du CISV étaient des micro-entreprises et 87 % pour le CIPP. Or l’absence de prorogation de ces crédits d’impôt au-delà de décembre 2024 est une source d’instabilité financière, cumulée à l’augmentation des prix due à l’inflation. »
« Par cet amendement, sans prôner l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt ou la prorogation de ceux existants, nous demandons que l’État intègre financièrement le soutien à ces micro-entreprises dans sa politique culturelle, puisqu’elles sont essentielles à la diversité culturelle. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et 15 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 01 du programme 334 – « Livre et industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien à l’entrepreneuriat de spectacles vivants ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.