Adopté
Amendement n°II-AC357 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-AC357 — Article 35
Déposé par
Violette Spillebout et 17 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à flécher 200 000 euros en AE et CP de l’action n° 3 « Patrimoine des musées de France » au sein du programme « Patrimoines » à l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » au sein du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » . »
« L’an passé dans le budget 2023, une augmentation inédite de 20 % des moyens alloués à l’enseignement de l’architecture a été obtenue, afin de permettre notamment d’aider les écoles nationales d’architectures de pouvoir faire face à l’inflation. Cet effort financier inédit est venu s’ajouter aux 57 millions d’euros du plan de relance investis dans la rénovation des écoles. »
« En outre, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé une mesure historique à destination de tous les boursiers : 5 000 étudiants des ENSA toucheront au moins 37 euros supplémentaires par mois dès la rentrée 2023 et près de 700 passeront à un échelon de bourse supérieur. Ils seront également plus nombreux à bénéficier d’une bourse pour la première fois, ainsi que des avantages qui y sont associés. »
« Aussi depuis la rentrée 2023, les rémunérations des enseignants chercheurs et des doctorants en architecture sont alignées sur celles de leurs homologues des universités. »
« Néanmoins, comme l’indiquait mon collègue Alexandre Holroyd dans son rapport parlementaire, publié à la mi-mai, la situation des ENSA est bien plus contrastée. »
« Si les moyens n’ont pas cessé d’être augmentés depuis 2018, il apparait toujours un manque d’orientation pour de nombreuses écoles et étudiants. »
« Cet amendement d’appel vise donc à renforcer les moyens alloués aux écoles nationales d’architectures et à ce que le Gouvernement ne les oublie pas. »
« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.