Adopté
Amendement n°II-AC369 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-AC369 — Article 35
Déposé par
Violette Spillebout et 15 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à flécher 500 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ». »
« Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyens culturels alloués dans les quartiers prioritaires de la ville. En s’adressant aux enfants en lien avec leur famille dès la naissance, l’éveil artistique et culturel du jeune enfant constitue un socle important pour sa vie d’adulte. L’attention spécifique portée dans ce cadre aux publics les plus fragiles et aux territoires prioritaires (quartiers politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires d’Outre-mer) peut faire de l’EAC un levier efficient des politiques interministérielles visant la lutte contre les inégalités. »
« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.