Retiré
Amendement n°II-AC422 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-AC422 — Article 35
Déposé par
Anne Brugnera et 11 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le label SMAC a été créé en 2010 à l’initiative du Gouvernement. Il a ensuite été revu dans le cadre de la loi LCAP : liberté de création, architecture et patrimoine et a fait l’objet d’une mise à jour du cahier des missions et des charges promulgué par arrêté du 5 mai 2017. »
« Il confère aux lieux labellisés des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens. »
« Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : d’abord les attentats de 2015, puis la crise sanitaire et ses conséquences durables. A l’issue de cette crise sanitaire, le secteur fait face à une crise inflationniste en partie due à la guerre en Ukraine. Ces différents arguments et exemples nous montrent que dans le contexte présent, les lieux labellisés SMAC n’ont plus les moyens de mener à bien les missions qui leur sont confiées par le Gouvernement au titre de leur labellisation. »
« C’est pourquoi cet amendement propose d’augmenter le financement des SMAC de 6 400 000 euros sur le programme 131. »
« Le présent amendement abonde en AE et CP de 6 400 000 euros le programme « Création » (programme 131) en son action « Soutien à l’emploi et structurations des professions du programme » (action 03). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 6 400 000 euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (programme 224) en son action « Fonctions de soutien du ministère »(action 07). »
« Cet amendement a été travaillé en lien avec le syndicat des musiques actuelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.