Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, il est proposé d’ abonder la subvention à destination du Centre national de la Musique (CNM) afin de l’aider à affronter les grandes difficultés financières qu’il rencontre, moins de 4 ans après sa création. »
« Le CNM repose actuellement sur trois ressources : une taxe sur la billetterie des spectacles qui devrait rapporter 30 M€ en 2023 (contre 35 M€ en 2019) ; une enveloppe de l’État de 26 M€ (contre 27 M€ l’an dernier) ; et une aide des organismes de gestion collective des droits, évaluée initialement à 7 M€ mais ramenée à 1,5M€ du fait de la crise sanitaire et de l’obligation pour ces organismes de rétrocéder 25 M€ par an à des ayants droit américains au détriment de projets artistiques locaux. »
« Il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement pour que le CNM puisse mener à bien ses missions, alors qu’il souffre d’un manque de 30 à 40 millions d’euros par an pour boucler son budget. »
« Le rapport remis par le sénateur Julien Bargeton plaide pour une faible contribution assise sur les revenus du streaming musical, qui permettrait de rapporter 20 M€. Le président de la République, lors de la fête de musique en juin, avait demandé à la filière de trouver une solution, sans quoi une contribution obligatoire des plateformes de streaming serait imposée. L’échéance fixée était le 30 septembre, et aucun accord n’a été trouvé. »
« Pourtant, les amendements déposés en première partie du PLF n’ont pas été retenus dans le texte issu du 49‑3 ; et le Gouvernement semble s’orienter désormais vers une contribution volontaire des plateformes, bien en-deçà des besoins. »
« Dans l’attente d’une source de financement pérenne et suffisante pour le CNM, cet amendement prévoit a minima d’augmenter sa subvention à hauteur de 5 M€. »
« Pour cela il est proposé une augmentation de 5 000 000 € en AE et en CP de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industriels culturelles » ; et une diminution de 5 000 000 € en AE et en CP de l’action 01 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias » (en hors titre 2). »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.