Non soutenu
Amendement n°II-AC683 · article 35 · déposé le 23 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les universités font face à une augmentation sans précédent des coûts liés à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie. Les surcoûts énergétiques pour les établissements d’enseignement supérieur sont estimés à 500 millions d’euros pour 2023 par rapport à 2021. France-Université estime que cela représente une hausse de 66 % par rapport à l’année dernière. »
« Pour aider les universités à faire face à cette hausse exceptionnelle, cet amendement propose prendre à la charge de l’État la moitié de ce que doivent payer les université. »
« Ainsi il convient de transférer 250 millions de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 14 « Immobilier » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.