Non soutenu
Amendement n°II-AC691 · article 35 · déposé le 23 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les étudiants en situation de handicap sont chaque année plus nombreux à s’inscrire à l’Université, ce qui est une bonne nouvelle, mais leur parcours peut être freiné à cause du manque d’accessibilité des universités et des logements universitaires. »
« Afin d’augmenter l’égalité des chances entre les étudiants et de s’assurer du bon accueil de tous les étudiants en particulier des étudiants en situation de handicap, il convient d’augmenter l’enveloppe financière qui est consacré à l’accessibilité des bâtiments universitaires. »
« Pour cela il convient d’augmenter de 35 000 000 l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » ; et, afin de respecter les règles de recevabilité financière, une baisse du même montant sur crédits de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193« Recherche spatiale ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.