Rejeté
Amendement n°II-AC750 · article 35 · déposé le 25 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous proposons un plan de compensation financière de la hausse du coût de l’énergie prévue pour 2024 pour les universités et les centres de recherche. »
« Selon le gouvernement, la hausse des tarifs de l’électricité est estimée à 10% pour 2024. »
« Les activités de recherche et d’enseignement doivent pouvoir se dérouler sans interruption pédagogique, sans un recours au distanciel non justifié pédagogiquement. L’autonomie des universités et la sobriété ne doivent pas être un prétexte pour une dégradation des conditions de travail et d’enseignement. »
« Le présent amendement propose : »
« - de diminuer de 100 000 000 euros en AE et CP l'action 2 Agence nationale de la Recherche du programme 172 R echerches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; »
« - d'abonder de la même somme l'action 15 du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.