À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou privées sous contrat ».
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le versement de fonds supplémentaires aux écoles privées. »
« Chaque année, le Gouvernement fait le choix d’augmenter bien plus fortement les budgets de l’enseignement privé que ceux de l’enseignement public. Ainsi, le budget alloué à l’enseignement préélémentaire privé a été augmenté de 6,51 % lors du PLF2023 alors que celui de l’enseignement public ne l’était que de 4,54 %. En élémentaire, l’enseignement privé voit ses crédits augmentés de 6,51 % tandis que ceux de l’enseignement public le sont de 4,57 %. Ces cadeaux à l’école privée sont présents à chacun des niveaux de l’enseignement scolaire. »
« Or, les parents qui choisissent de scolariser leurs enfants dans des établissements privés décident également de verser des frais de scolarité. Bien souvent, des activités proposées sur le temps scolaire (ateliers, sorties) et des fournitures en plus grand nombre sont payantes et facturées par les établissements aux familles. »
« Nous proposons dans cet amendement de ne pas inclure les écoles privées dans ce fonds national d’aide au départ en voyages scolaires et de réserver les fonds publics à l’école publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.