Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il prend notamment en compte les surcoûts liés à l’éloignement géographique et l’insularité pour les territoires ultramarins. »
La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Le présent amendement a pour objet de prendre en compte la spécificité de l’organisation des voyages scolaires en faveur de la jeunesse ultramarine. »
« Alors que l’intérêt pédagogique et éducatif de ces voyages scolaires est largement reconnu, il l’est d’autant plus que ce sont souvent les premières expériences de découvertes d’autres territoires éloignés pour ces élèves ultramarins. »
« Le coût financier des transports demeure néanmoins un frein important dans ces territoires sinistrés par la « vie chère », elle-même aggravée par la forte inflation. C’est pourquoi le nombre de ces voyages en outre-mer est moindre qu’en hexagone. »
« Alors que le taux de pauvreté a augmenté dans les territoires ultramarins et que les inégalités ne cessent de se creuser, il est plus que nécessaire et urgent de réinvestir la question de l’accès à la culture et aux loisirs comme facteur d’émancipation et de lutte contre les inégalités « de destins » auxquels sont confrontées les jeunes dans les Outre-Mer. »
« C’est pourquoi il est demandé de prendre en compte les surcoûts liés à l’éloignement géographique et l’insularité des territoires ultramarins pour le fonds qui serait accordé par les services du ministère de l’Éducation nationale aux écoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.