I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une nuitée »
les mots :
« de trois nuitées ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
« Le présent amendement vise à permettre qu’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves soit accordée aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels du premier degré dès lors qu’ils s’engagent dans des missions d’organisation et d’accompagnement d’une classe de découverte. La part fonctionnelle de l’indemnité est versée graduellement en fonction du séjour et du niveau d’éloignement par rapport à l’établissement scolaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.