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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AC22 · article 2 · déposé le 25 novembre 2023

Amendement n°AC22 — Article 2

Déposé par Stéphane Lenormand et 20 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.