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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC24 · article premier · déposé le 25 novembre 2023

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« découverte »,

insérer les mots :

« , du recours à des moyens de transports durables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’ajouter le recours à des moyens de transports durables dans la graduation du montant de l’aide au départ en voyage scolaire. Cela s’inscrit dans les objectifs de la France de diminution des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, qui représente 31 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Parce que ces classes découvertes permettent notamment un apprentissage écologique et un lien à la nature, il serait bénéfique d’élaborer ces séjours en en limitant au maximum leur empreinte écologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.