I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »
les mots :
« prime ».
II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer au mot :
« indemnité »
le mot :
« prime ».
« Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispositif de « Pacte enseignant », un mécanisme qui instaure une rémunération à la découpe pour les enseignants alors que la profession fait face à une crise des vocations. Il conviendrait donc de ne pas légitimer ce dispositif qui conditionne chaque euro investi dans la fonction publique à des exigences supplémentaires pour une profession déjà en crise. Nous suggérons ainsi la mise en place d’une prime, précisée par décret. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.