Adopté
Amendement n°AC30 · article 2 · déposé le 28 novembre 2023
Au premier alinéa, supprimer les mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Au premier alinéa, supprimer les mots :
« , fonctionnaires ou contractuels, ».
« Amendement de clarification et de simplification. L’ensemble des enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement sont concernés par l’article 2 (enseignants du public et du privé sous contrat), en cohérence avec les dispositions du Pacte enseignant qui s’appliquent à ce public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.