Tombé
Amendement n°AC31 · article 2 · déposé le 28 novembre 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est graduée »
le mot :
« varie ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.