Le huitième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation de sorties et voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales compétentes et de l’État, participe de l’acquisition de cette culture générale. »
« L’article L. 111‑1 du code de l’éducation, qui prévoit les grands principes et objectifs de l’éducation, précise en son huitième alinéa que « l’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ». »
« Le présent amendement ajoute une mention visant à reconnaître le rôle des sorties et voyages scolaires en matière d’acquisition de la culture générale. »
« Cet amendement assure la reconnaissance dans la partie législative du code de l’éducation des sorties et voyages scolaires, qui aujourd’hui n’y sont pas mentionnés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.