Adopté
Amendement n°AC35 · article premier · déposé le 28 novembre 2023
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées »
les mots :
« d’une durée de trois nuitées au moins ».
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
« Il n’est pas utile de faire mention des classes transplantées et classes de découverte, car l’expression « voyages scolaires » regroupe ces deux catégories. Il s’agit du terme aujourd’hui utilisé par l’Éducation nationale, comme en témoigne la circulaire du 13 juin 2023, qui définit les voyages scolaires comme toute sortie scolaire de une ou plusieurs nuitées. »
« L’autre modification (remplacement de « supérieure à deux nuitées » par « trois nuitées au moins ») est également rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.