Adopté
Amendement n°AC36 · article premier · déposé le 28 novembre 2023
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée »
les mots :
« et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».
« Amendement de clarification rédactionnelle : les voyages scolaires recouvrent les classes découvertes et les classes transplantées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.