Adopté
Amendement n°AC37 · article 2 · déposé le 28 novembre 2023
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée »
les mots :
« un voyage scolaire ».
« Amendement de simplification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.