Adopté
Amendement n°AC42 · article premier · déposé le 28 novembre 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« doté de trois millions d’euros ».
« Cet amendement supprime la référence au trois millions d’euros ; en effet, la mention précise d’un montant pour le fonds ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Trois millions d’euros ont été votés cette année dans le cadre des discussions en première lecture du projet de loi de finances 2024 pour financer les classes découvertes. Il est souhaitable que le montant du fonds puisse être réévalué chaque année en fonction des besoins identifiés dans le cadre du vote de la loi de finances. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.