Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les voies et moyens d’une modalité d’indemnisation par l’État et les collectivités territoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le cadre de l’accompagnement des voyages scolaires.
« Cet amendement demande à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités d’indemnisation des AESH dans le cadre des voyages scolaires. Il est en effet essentiel que ces professionnels soient indemnisés pour qu’ils puissent effectivement accompagner les élèves. C’est un enjeu important pour garantir, d’une part, le droit à chaque élève de partir en voyage scolaire, et, d’autre part, une juste rémunération des AESH. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.