Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AC11 · article 2 · déposé le 24 novembre 2023

Amendement n°AC11 — Article 2

Déposé par Stéphane Peu et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des ensei…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.