Adopté
Amendement n°AC14 · article premier · déposé le 25 novembre 2023
Supprimer l’alinéa 3
Déposé par
Cécile Rilhac · Renaissance · sur le Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des ensei…
Supprimer l’alinéa 3.
« Supprimer l’ alinéa 3 a été demandé par les syndicats lors des auditions préparatoires à la discussion en commission de ce texte car ce nouveau concours doit avant tout valider des compétences disciplinaires selon eux. Les organisations syndicales entendues ont donc souhaité que seul les titulaires d’une licence puisse être admis aux concours de recrutement de l’enseignement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.