Rejeté
Amendement n°AC31 · article 2 · déposé le 28 novembre 2023
Compléter l’alinéa unique par les mots :
« , selon des modalités précisées par décret. »
« Cet amendement a pour objet de préciser que les modalités de mise en œuvre de la formation initiale des enseignants reçus au concours à l’issue de la troisième année de licence, dont les principes généraux sont fixés par la loi, pourront être précisées par décret. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.