Adopté
Amendement n°AC20 · article premier · déposé le 2 avril 2024
À l'alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Virginie Lanlo · Renaissance · sur le Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompag…
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sur le temps scolaire et sur »,
les mots :
« pendant le temps scolaire et ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.