À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Sophie Blanc et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle viv…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« vivant »,

insérer les mots :

« , de la publicité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à compléter cette proposition de loi en y incluant l’industrie publicitaire car les enfants sont comme pour le cinéma entourés d’adultes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.