Tombé
Amendement n°AC5 · article unique · déposé le 5 avril 2024
À l’alinéa 3, après le mot : « violences »,
insérer les mots :
« de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ».
« Préciser la portée de cette résolution en l’étendant à l’ensemble des types d’abus la rend plus explicite, garantit qu’elle ne sera pas limité aux violences physiques et l’étend aux abus à caractère psychologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.