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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC2 · titre · déposé le 5 avril 2024

Amendement n°AC2 — Titre

Déposé par Alexis Jolly · Rassemblement National · sur le Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle viv…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.